Obligation de transparence salariale en 2026

La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer la transparence des rémunérations pour lutter contre les inégalités salariales en entreprise. Elle doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026.

Si les conditions de la transposition ne sont pas encore connues, la Direction de l’information légale et administrative a déjà dressé quelques grands repères : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18526

Au-delà de la mise en place pratico-pratique au sein des organisations, cette obligation doit être envisagée au sein d’une entreprise comme une opportunité de créer de la confiance et de renforcer l’engagement de ses équipes.

Un désir de transparence

Comme le note Elise Penalva-Icher, sociologue, professeure à Paris-Dauphine, cette obligation s’inscrit dans un contexte particulier, celui d’une opacité de plus en plus marquée de la rémunération des individus, à cause de l’individualisation et de la complexification des rémunérations.

Nous vous conseillons d’écouter à ce sujet l’émission « A-t-on intérêt à connaître le salaire de ses collègues ? » sur France Inter, avec Elise Penalva-Icher, et Benoît Serre, ancien directeur des ressources humaines et coprésident du cercle de réflexion Cercle Humania.

Il y a donc chez les salariés un véritable désir de transparence, qui puisse permettre de lutter, non pas contre les écarts de salaire, mais bien des inégalités de rémunération.  Ce qui pêche, ce ne sont pas les écarts, qui peuvent être justifiés en fonction de plusieurs critères, mais bien les inégalités, qui elles, qui ne trouvent pas de justification.

L’objectivation de la rémunération

De façon plus globale, les entreprises doivent se saisir de ce désir de transparence de plus en plus manifeste et de de poser, noir sur blanc, les éléments objectifs de la rémunération appliquée au sein de leur organisation. Avec à la clé, plusieurs bénéfices :

• Réduire les discriminations : la transparence aide à identifier et à éliminer les discriminations salariales basées sur le genre, l’origine ethnique, etc.
• Apaiser les tensions : au sein des entreprises, il n’est pas rare de voir des non-dits autour d’écarts de rémunération créer des tensions, de la méfiance car perçus comme injustes. Dès lors que les critères de rémunération sont clairs, objectifs et connus de tous, les collaborateurs comprennent mieux ces écarts et les tensions sont diminuées.
• Fidéliser les talents: la transparence et l’objectivation de la rémunération permet d’instaurer une certaine confiance, elle permet de retenir les talents en recherche d’équité. Le salaire positionne les individus dans une organisation : leur permettre de mieux comprendre leur positionnement est un facteur de confiance important.
• Favoriser la motivation : être clair sur les conditions de rémunération, c’est aussi permettre aux salariés de savoir ce qu’il faudra accomplir, à quel poste il faudra parvenir, pour atteindre un niveau supérieur de rémunération. C’est un moyen de rendre objectives et claires les conditions d’une évolution de la rémunération.
• Attirer de nouveaux talents : on note que les nouvelles générations sont particulièrement attentives à la transparence et à l’équité et, vis-à-vis d’elles, cette transparence est un plus. Mais, quelle que soit la génération, cela va vous permettre d’attirer toutes sortes de talents, pour obtenir et recruter des candidats qualifiés et engagés.
• Piloter vos RH plus efficacement : l’obligation de transparence va inciter les directions RH à structurer et objectiver leurs politiques de rémunération. En analysant les données salariales, en identifiant les écarts inexpliqués et en mettant en place des grilles cohérentes, les entreprises vont être amenées à renforcer leur pilotage stratégique.

Cette démarche de transparence, d’objectivation, des rémunérations permet de bâtir des référentiels plus justes, qui soutiennent l’équité interne et la performance collective en luttant contre des inégalités installées.

Envie de clarifier votre politique de rémunération et d’instiller plus de transparence salariale dans votre entreprise ? Contactez-nous !